S16
Frankreich-Illkirch-Graffenstaden: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 016-038728
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: www.habitatdelill.fr/
Ort: Illkirch – Graffenstaden
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Postleitzahl: 67400
Land: Frankreich
E-Mail: k.turetta@habitatdelill.fr
Telefon: +33 388557729
Fax: +33 388662510
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.habitatdelill.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info
Abschnitt II: Gegenstand
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’environ 18 logements – 11 Rue du Général de Gaulle à Eschau
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’environ 18 logements – 11 Rue du Général de Gaulle à Eschau
L’ensemble de la mission de maîtrise d’oeuvre correspond à une mission de base + OPC
Les missions sont définies dans les documents de la consulation
Le titulaire devra également réaliser des études de faisabilté afin de vérifier les différents scénarios portant sur le projet.
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site internet : http://agysoft.marches-publics.infoou via le site internet : www.habitatdelill.fr – Réf. consultation 2021-MOE-0039
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’environ 18 logements – 11 Rue du Général de Gaulle à Eschau
Nationale Identifikationsnummer: SIRET : 521 023 424 00018
Ort: EBERSMUNSTER
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Postleitzahl: 67600
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: SIRET 330 252 222 00030
Ort: WOLFISHEIM
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Postleitzahl: 67202
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: SIRET : 381 007 624 00103
Ort: WOLFISHEIM
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 31 avenue de la paix
Ort: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land: Frankreich
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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