S150
Frankreich-Grasse: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 150-429904
Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
Postanschrift: www.paysdegrasse.fr, www.marches-securises.fr
Ort: Grasse
NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postleitzahl: 06130
Land: Frankreich
E-Mail: commande@paysdegrasse.fr
Telefon: +33 497052200
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.paysdegrasse.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-securises.fr
Abschnitt II: Gegenstand
marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la piscine Altitude 500 à Grasse
la mission confiée au maître d’oeuvre comprendra les éléments de mission suivants :
– etudes Diagnostic
– etudes d’esquisse (Esq)
– avant-Projet sommaire (Aps)
– avant-Projet définitif (Apd)
– etudes de projet (Pro)
– assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Amt)
– examen de conformité (Visa)
– direction d’exécution des contrats de travaux (Det)
– assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
La mission du maître d’oeuvre comporte des éléments normalisés de missions complémentaires.
– Etudes de synthèse (Synt)
– coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)
Abschnitt IV: Verfahren
– Adéquation au programme architectural, fonctionnel et technique de l’opération ; – respect du montant prévisionnel ; – qualités architectural, paysagère, urbaine et de mise en valeur du patrimoine existant ; – niveau de réponse technique principalement concernant l’organisation fonctionnelle des locaux ; – intégration des critères BBCE et environnementaux
Abschnitt V: Wettbewerbsergebnisse
Abschnitt VI: Weitere Angaben
la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse a décidé de déclarer sans suite la procédure de concours pour motif d’intérêt général, motivée par le souci d’éviter une procédure entachée d’irrégularité respectueuse des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures
Postanschrift: 18, avenue des Fleurs
Ort: Nice
Postleitzahl: 06050
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon: +33 489978600
un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
– un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
– un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
– Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994
© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022