Frankreich, Forbach: Design contest (2022/S 096-266251)

concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la requalification urbaine du coeur de Ville à Forbach

la mission de maîtrise d’oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission : ep/ diag comprenant la production EP phase offre + avp + pro + amt + exe + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle 1 OPC et Prestation supplémentaire éventuelle 2 Mission d’étude réfection des façades et prescriptions architecturales. La description du projet figure au document "Programme et Cahier des charges". La superficie du terrain et d’environ 2,80 hectares. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

requalification urbaine du coeur de Ville à Forbach

trois à cinq candidats au maximum seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection suivants : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; La conformité du dossier de candidature (tableau Excel, documents et planche à fournir, formats et nombre de pages à respecter) ; Le contenu du dossier d’oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales ; Adéquation des références avec le projet. Contenu et qualité de la lettre de motivation et du document sur les moyens, la composition, l’organisation et les compétences de l’équipe

l’Équipe de maîtrise d’oeuvre doit être constituée au minimum d’un paysagiste concepteur, ou d’un architecte compétent en aménagements paysagers, ou équivalent; ainsi que d’un ou plusieurs bureaux d’études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)

conception urbaine et paysagère (prise en compte des enjeux, méthodologie de travail, démarche de communication et intervenants, qualité architecturale, volumétrie, insertion dans le centre-ville, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords) : noté sur 35 points. / Qualité d’usage et de fonctionnement (respect du programme, transcription des orientations, qualité d’usage, fluidité, convivialité) : noté sur 25 points./ Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de traitement d’eau, facilité d’exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants, valorisation de la végétation et du paysage) : noté sur 20 points./ Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux) : noté sur 20 points

les candidats admis à concourir bénéficieront d’une prime de 7 500 euros HT, conformément aux articles R 2172-4 à R 2172-5 du Code de la commande publique. Celle-Ci constituera un acompte sur honoraires pour l’équipe lauréate déduite du montant global de la mission Ep/Diag. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d’une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, M. le maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la mission Ep/Diag

technique d’achat du concours restreint sur rendus à produire. Un marché sera ensuite passé en application de l’article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublics-matec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Paysage et aménagement : Paysagiste concepteur (titre reconnu par le Décret no2017.673 du 28 avril 2017 relatif à l’utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent, ou/et un Architecte pouvant justifier des compétences en aménagements paysagers ou équivalent. / Voirie, infrastructures, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique / Aménagement commercial dans le cadre de la conception de la Place du marché/architecte urbaniste dans le cadre de la PSE 2 Mission d’étude réfection des façades et prescriptions architecturales décrite au Programme / Cahier des charges

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

– référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

– référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Cja.

– recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis.

– recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée