S77
Frankreich-Douai: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 077-210410
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 167 rue des Foulons CS 60049
Ort: Douai
NUTS-Code: FRE1 Nord-Pas de Calais
Postleitzahl: 59500
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Luis CALPE
E-Mail: luis.calpe@maisonsetcites.fr
Telefon: +33 327998507
Fax: +33 327998599
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://marches-securises.fr
Abschnitt II: Gegenstand
Mission de maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation de l’habitat dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Les missions de maîtrise d’oeuvre concernent 10 opérations.
Bully-les-Mines cité Corons d’Aix – Réhabilitation de 23 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.
Commune de Bully-les-Mines
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 23 logements cité Corons d’Aix à Bully les Mines.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Fouquières-lès-Lens – Cité 6 – Réhabilitation de 203 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune de Fouquières-Lès-Lens
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 203 logements à Fouquières-lès-Lens cité 6.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Tranche ferme: Réhabilitation de 112 logements (durée: 38 mois)
Tranche optionnelle n°1: Réhabilitation de 91 logements (durée: 35 mois)
Harnes – Cité d’Orient – Réhabilitation de 100 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune d’Harnes
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 100 logements cité d’Orient à Harnes.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Liévin – Cité des Bureaux Ouest – Réhabilitation de 138 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune de Liévin
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 138 logements cité des Bureaux Ouest à Liévin.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Escaudain – Cité du Quart de Six Heures – Réhabilitation de 74 logements ans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune d’Escaudain
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 74 logements cité du ¼ de six heures à Escaudain.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Escautpont, Bruay-sur-l’Escaut – Cités Escautpont Nouvelle et Thiers Nouvelle – Réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Communes d’Escautpont et Bruay-sur-l’Escaut
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 136 logements à Escautpont cités Escautpont nouvelle et Thiers Ancienne.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Montigny-en-Gohelle – Cité La Plaine – Réhabilitation de 437 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune de Montigny-en-Gohelle
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 437 logements à Montigny en Gohelle cité de la Plaine.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
– Tranche ferme: Réhabilitation de 110 logements (durée: 38 mois)
– Tranche optionnelle n°1: Réhabilitation de 110 logements (durée: 38 mois)
– Tranche optionnelle n°2: Réhabilitation de 110 logements (durée: 38 mois)
– Tranche optionnelle n°3: Réhabilitation de 107 logements (durée: 37 mois)
Evin Malmaison – Cité Cornuault – Réhabilitation de 530 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune d’Evin Malmaison
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 530 logements à Evin Malmaison cité Cornuault.
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 530 logements à Evin Malmaison cité Cornuault.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
Tranche ferme: Réhabilitation de 122 logements (durée: 40 mois)
Tranche optionnelle n°1: Réhabilitation de 120 logements (durée: 39 mois)
Tranche optionnelle n°2: Réhabilitation de 120 logements (durée: 39 mois)
Tranche optionnelle n°3: Réhabilitation de 69 logements (durée: 31 mois)
Tranche optionnelle n°4: Réhabilitation de 99 logements (durée: 36 mois).
Arras – Cité d’Arras – Réhabilitation de 51 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune d’Arras
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 51 logements cité d’Arras à Arras.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Lens – Cités du 12 et 14 Ouest – Réhabilitation de 61 logements dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
Commune de Lens
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée et l’amélioration thermique de l’Habitat dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). L’opération concernée porte sur la réhabilitation de 61 logements cités du 12 et 14 Ouest à Lens.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 23 logements cité Corons d’Aix à Bully les Mines.
Nationale Identifikationsnummer: 80172713200020
Postanschrift: 133 Rue Simon Vollant
Ort: LAMBERSART
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59130
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 44938610100033
Postanschrift: 31 rue Haddock
Ort: Villeneuve d’Ascq
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59650
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 203 logements à Fouquières-lès-Lens cité 6.
Nationale Identifikationsnummer: 82516865100024
Postanschrift: 307 route de Lille
Ort: Lens
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62300
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 87776494400022
Postanschrift: 336 Rue de la Haie Plouvier
Ort: Fretin
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59273
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 80976110900010
Postanschrift: 1033 rue de la Libération
Ort: Genech
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59242
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 100 logements cité d’Orient à Harnes.
Nationale Identifikationsnummer: 38225139500036
Postanschrift: 10 chemin des Filatiers
Ort: SAINTE-CATHERINE
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62223
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 51260895100020
Postanschrift: 10 chemin des Filatiers
Ort: SAINTE-CATHERINE
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62223
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 502545000700010
Postanschrift: 31 rue de la Fonderie
Ort: Tourcoing
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59200
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 138 logements cité des Bureaux Ouest à Liévin.
Nationale Identifikationsnummer: 82516865100024
Postanschrift: 307 route de Lille
Ort: Lens
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62300
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 87776494400022
Postanschrift: 336 RUE DE LA HAIE PLOUVIER
Ort: Fretin
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59273
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 80976110900010
Postanschrift: 1033 rue de la Libération
Ort: Genech
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 59242
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 74 logements cité du ¼ de six heures à Escaudain.
Nationale Identifikationsnummer: 82385889900011
Postanschrift: 387 rue des Champs
Ort: Bois-Guillaume
NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime
Postleitzahl: 76230
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 40839246200045
Postanschrift: 20 rue Hubble
Ort: SAINGHIN EN MELANTOIS
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59262
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 47914944500039
Postanschrift: 12 rue Faidherbe
Ort: Lille
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 136 logements à Escautpont cités Escautpont nouvelle et Thiers Ancienne.
Nationale Identifikationsnummer: 47955801700063
Postanschrift: 26 boulevard Vincent Gâche
Ort: Nantes Cedex 2
NUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Postleitzahl: 44275
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 43009580200103
Postanschrift: 24 rue de la Dhuis
Ort: Montreuil
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93100
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 84498076300016
Postanschrift: 24 rue de la Dhuis
Ort: Montreuil
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93100
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 437 logements à Montigny en Gohelle cité de la Plaine.
Nationale Identifikationsnummer: 38225139500036
Postanschrift: 10 chemin des Filatiers
Ort: SAINTE-CATHERINE
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62223
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 52972012000029
Postanschrift: 45 rue Barthélémy Delespaul
Ort: Lille
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 51260895100020
Postanschrift: 10 chemin des Filatiers
Ort: SAINTE-CATHERINE
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62223
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 530 logements à Evin Malmaison cité Cornuault.
Nationale Identifikationsnummer: 34906802300028
Postanschrift: Technoparc Futura – Centre d’Ingénierie
Ort: Bethune
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62400
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 42349910200022
Postanschrift: 119B rue de la Gare
Ort: Croix
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59170
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 80110000037
Postanschrift: 32 Place de la Gare
Ort: Lille
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 51 logements cité d’Arras à Arras.
Nationale Identifikationsnummer: 82385889900011
Postanschrift: 387 rue des Champs
Ort: Bois-Guillaume
NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime
Postleitzahl: 76230
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 40839246200045
Postanschrift: 20 rue Hubble
Ort: SAINGHIN EN MELANTOIS
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59262
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 47914944500039
Postanschrift: 12 rue Faidherbe
Ort: Lille
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Réhabilitation de 61 logements cités du 12 et 14 Ouest à Lens.
Nationale Identifikationsnummer: 80172713200020
Postanschrift: 133 Rue Simon Vollant
Ort: LAMBERSART
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59130
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 44938610100033
Postanschrift: 31 rue Haddock
Ort: Villeneuve d’Ascq
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59650
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Pour chacun des lots, et pour chacune des tranches de lots décomposés en tranches, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, ACT, VIS, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique.
Une clause de réexamen est intégrée au marché, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de celle-ci sont détaillées au CCAP. En cas d’utilisation de cette clause de réexamen par le pouvoir adjudicateur, les éléments de mission définissant la mission alternative du titulaire pouvant se substituer à la mission initiale sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique.
Chacun des lots comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Les opérations font l’objet de subventions de l’Etat et de la Région.
Les compétences exigées des candidats sont précisées à l’article 1.5 du règlement de la consultation.
Pour chacun des lots, les enveloppe financières prévisionnelles retenues par le maitre d’ouvrage et affectée aux travaux sont précisées à l’article 1.1.c du Règlement de la consultation.
Lot n°3: Le co-traitant n°4 est SARL NVW (45 rue Barthélémy Delespaul – 59000 Lille, SIRET N°52972012000037)
Lot n°6: Le co-traitant n°4 est AIP URBA (24 rue de la Dhuis – 93100 Montreuil, SIRET N°50107637600067), le co-traitant n°5 est SG INGENIERIE (11 rue de Lille – 59870 Marchiennes, SIRET N°40444932400049)
Lot n°7: Le co-traitant n°4 est SARL CANOPEE (31 rue de la Fonderie – 59200 Tourcoing, SIRET N°502545000700010)
Lot n°8: Le co-traitant n°4 est AREZO INGENIERIE (Parc Tertiaire du Rotois, Route d’Oignies – 62710 Courrières), le co-traitant n°5 est ENVERGURE (1197 route d’Arras – 59554 Raillencourt-Sainte-Olle), le co-traitant n°6 est ETBA NORD (70 rue Nationale – 59710 Pont à Marcq).
Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d’ouverture des bureaux
Postanschrift: 13 Avenue du Peuple Belge
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Postanschrift: 13 Avenue du Peuple Belge
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022