S238
Frankreich-Chinon: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 238-683554
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 24 place Jeanne d’arc
Ort: Chinon
NUTS-Code: FRB04 Indre-et-Loire
Postleitzahl: 37500
Land: Frankreich
E-Mail: secretariat@smictom.com
Telefon: +33 247932205
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.smictom.com/
Adresse des Beschafferprofils: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com
Abschnitt II: Gegenstand
maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction, l’extension et la remise aux normes de 10 déchèteries sur le territoire du SMICTOM du Chinonais
le SMICTOM du Chinonais met à disposition de ses 75 000 habitants un parc de 11 déchèteries réparties sur l’ensemble du territoire.
Le SMICTOM a décidé d’engager une démarche de réhabilitation et de construction, dans un triple objectif de qualité de service pour les particuliers et les professionnels, de bonnes conditions de travail pour les agents et de multiplication des flux de tri à la source.
Le projet du SMICTOM vise à réaliser la rénovation de toutes les déchèteries du réseau suivant différents niveaux de travaux, allant des travaux de mise en conformité à la reconstruction de sites sous-dimensionnés ou obsolètes. Ces travaux doivent permettre de répondre aux exigences de la réglementation, de sécuriser au maximum l’accueil des usagers et d’augmenter la flexibilité de l’accueil des déchets.
D’une manière générale, le projet s’articule autour de la rénovation ou reconstruction de 7 sites et de travaux de mise en conformité sur 3 sites
déchèteries d’azay-le-rideau, Chinon, L’Ile Bouchard, Noyant-De-Touraine, Richelieu, Saché et Savigny-En-Véron
etudes préliminaires (Ep) pour les constructions d’infrastructures neuves
Etudes d’avant-projet (Avp) y compris permis de construire et de démolir
Etudes de projet (Pro)
Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
Visas (Visa)
Direction de l’exécution des travaux (Det).
Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Icpe : constitution des éléments à soumettre et suivi des instructions
déchèteries de Ports-Sur-Vienne, Rivarennes, La Roche-Clermault
etudes d’avant-projet (Avp) y compris permis de construire et de démolir
Etudes de projet (Pro)
Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
Visas (Visa)
Direction de l’exécution des travaux (Det).
Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Icpe : constitution des éléments à soumettre et suivi des instructions
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
déchèteries d’azay-le-rideau, Chinon, L’Ile Bouchard, Noyant-De-Touraine, Richelieu, Saché et Savigny-En-Véron
Nationale Identifikationsnummer: 33072726400120
Postanschrift: l’Acropole – 2 rue de Crucy – cS 60515
Ort: Nantes
NUTS-Code: FRB04 Indre-et-Loire
Postleitzahl: 44005
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 80349545600011
Postanschrift: 6 rue Alfred Kastler – la Déferlante
Ort: La Rochelle
NUTS-Code: FRB04 Indre-et-Loire
Postleitzahl: 17000
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
déchèteries de Ports-Sur-Vienne, Rivarennes, La Roche-Clermault
Nationale Identifikationsnummer: 33072726400120
Postanschrift: l’Acropole – 2 rue de Crucy – cS 60515
Ort: Nantes
NUTS-Code: FRB04 Indre-et-Loire
Postleitzahl: 44005
Land: Frankreich
Nationale Identifikationsnummer: 80349545600011
Postanschrift: 6 rue Alfred Kastler – la Déferlante
Ort: La Rochelle
NUTS-Code: FRB04 Indre-et-Loire
Postleitzahl: 17000
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Ort: Orléans Cedex 1
Postleitzahl: 45057
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33 238775900
Fax: +33 238538516
les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
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