Frankreich, Chaumont: Design contest (2022/S 235-678675)

concours de maîtrise d’oeuvre (niveau esquisse) pour la démolition et la reconstruction de la gendarmerie à Nogent

dans le cadre de la nouvelle carte territoriale faisant évoluer la brigade de Nogent de 8 à 14 gendarmes, le Département projette la reconstruction de la gendarmerie de Nogent sur le site actuel. La parcelle se situe au nord-est de la ville entre une zone d’habilitations et une zone à vocation industrielle à Nogent. Le projet nécessite la construction d’une caserne comprenant deux zones fonctionnelles indépendantes et l’aménagement d’espaces extérieurs : une zone " service et techniques " composée de deux entités (une entité " bureaux et espaces associés ", une entité " technique ") ; une zone " logements et hébergements " comprenant 14 logements. A cet effet, le Département de la Haute-Marne a fait l’acquisition du terrain adjacent. Afin d’accueillir les 14 agents, il est nécessaire de concevoir des locaux répondant aux besoins des utilisateurs : Dans le bâtiment " locaux de service et techniques " : accueil du public, le Planton, les bureaux des gendarmes, la salle opérationnelle, la salle de contrôle de l’alcoolémie, la reprographie, la chambre forte, les locaux de stockage et d’entretien, les espaces " police " (chambre de sûreté, salle d’audition, multifonction), les espaces du personnel (repas, repos, sanitaires), les locaux techniques (garage, magasin, locaux techniques). Pour l’hébergement du personnel : deux pavillons, trois appartements T3, huit appartements T4, un appartement T5. En ce qui concerne les aménagements extérieurs : des espaces de stationnement, des espaces de service, des espaces de jeux extérieurs, des espaces verts. Les travaux se dérouleront en plusieurs phases afin de garantir la continuité du service public. La première phase inclura les installations de chantier et la construction des locaux de services et techniques sur la nouvelle parcelle. La seconde phase comprendra la démolition du bâtiment existant et la construction des locaux d’hébergements. Ainsi, pendant cette phase, le personnel sera relogé ex-situ. Dans le cadre de la présente opération, les bâtiments devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. A ce jour, la Réglementation Environnementale 2020. Elle est définie notamment par l’article L. 171-1 du Code de la construction et de l’habitation (Cch) relatif aux objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le décret no 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R172-6 du code de la construction et de l’habitation modifié par le décret no2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine. Le budget alloué aux travaux s’élève 4 800 000 euro ht pour une construction d’environ 403 mètres carrés pour les locaux de services et techniques et 1 441 mètres carrés pour les logements. La durée du marché est estimée à 42 mois (compris 12 mois de garantie de parfait achèvement). Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats retenus lors de la seconde phase du présent concours

les critères d’appréciation des candidatures seront les suivants : capacité économique et financière, capacité professionnelle et technique (composition de l’entité candidate en précisant les compétences de chacun et les moyens humains affectés à l’opération, et le curriculum vitae des personnes destinées à intervenir sur l’opération) et pertinence des références fournies. Composition du dossier de candidature : A- dossier administratif : -Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; *Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : *Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; *Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance civile professionnelle et une assurance décennale en cours de validité. -Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l’entreprise : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Attestation d’inscription à l’ordre ou à un registre professionnel prévu par la législation de l’etat en cours de validité (pour le(s) architectes). B- dossier technique : -Une présentation synthétique du candidat précisant la composition de l’entité candidate au regard des compétences exigées, son organisation. Cette présentation sera limitée à deux pages A4 recto maximum. Seront joints à cette présentation les curriculums vitae des personnes destinées à intervenir sur l’opération. -La fiche de renseignements, document joint, entièrement renseignée, et mettant en évidence les principales références (que le candidat juge d’importance, de nature de complexité ou d’échelle équivalente à celles de la présente opération et réalisées au cours des cinq dernières années. Les références ne seront pas prises en compte dans le cas où le maître d’ouvrage est le Département de la Haute-Marne et dans le cas où les travaux ne sont pas terminés. Il est demandé au moins trois références pour chacun des membres de l’équipe (architecte, membres du groupement ou sous-traitants). Parmi les 3 références de l’architecte, sont souhaitées une ou plusieurs opérations assimilées à une gendarmerie, ou d’un montant de travaux supérieur à 3 m euro (H.T.). -Les documents de présentation de ces références principales mentionnées dans la fiche de renseignement : un format A3 par référence principale, dont le contenu est laissé libre (photographies, plans, …) mais qui rappelleront au minimum les noms de l’architecte et du projet considéré. -Si les candidats le jugent utile, ils pourront également fournir une liste de références complémentaires composées librement. Dès le stade de la candidature, la maîtrise d’oeuvre devra justifier des compétences nécessaires dans les domaines de l’architecture, du système de sécurité incendie (Ssi), de l’économie de la construction (Eco), de la structure (Str), des fluides réseaux secs et réseaux humides, de la thermique et de paysagiste. L’Architecte pourra justifier de ces compétences en propre ou se les adjoindre en déposant sa candidature sous forme d’un groupement d’opérateurs économiques notamment. En cas de groupement, le Maître d’ouvrage souhaite que l’architecte soit mandataire. En revanche, il n’y a pas d’exclusivité pour les bureaux d’études. Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences dans la conception et le suivi de la construction d’établissements assimilés à une gendarmerie, avec une parfaite connaissance des marchés publics et des cahiers des clauses administratives générales (Ccag)

la candidature est ouverte aux architectes inscrits à l’ordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de l’état, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985

-La qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces, mode constructif et dispositifs techniques prévus, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation / maintenance (qualité, durabilité, fiabilité, coûts d’entretien des matériaux et matériels) qui seront présentés dans le cadre d’un plan de gros entretien / gros renouvellement permettant d’estimer les coûts de remplacement de tous les composants et équipements sur 40 ans. -La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l’appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation / maintenance. -Le respect des surfaces par rapport au programme. -Le respect du calendrier prévisionnel de l’opération.

l’Indemnisation sera d’un montant maximum de 19 583,33 euro ht soit 23 500,00 euro (T.T.C.) pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes

les prestations sont financées sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

concours restreint sur esquisse en application des articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique et attribution du marché de maîtrise d’oeuvre au lauréat du concours en application de l’article R2122-6 du code de la commande publique (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). Les missions de maîtrise d’oeuvre sont les suivantes : Missions de base : Etudes d’esquisse (Esq), Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), Direction de l’exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor), Etudes d’exécution complète sur l’ensemble des lots (Exe) ; Missions complémentaires : Système de sécurité incendie (Ssi). Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : le règlement du concours (Rc) – phase candidature, la fiche de renseignement à compléter par tous les membres (fichier Excel) et les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4. Il est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats retenus. La date et les modalités de visite seront communiquées ultérieurement en début de phase offre. A titre indicatif, le jury procédera à l’examen des prestations remises, courant juillet 2023

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)