S239
Frankreich-Châteauroux: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 239-690312
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Ort: Châteauroux
NUTS-Code: FRB03 Indre
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com – point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès…) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
E-Mail: drtpe-smgp@indre.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.indre.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) – 2 lots
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) – 2 lots
projet parcellaire et programme de travaux connexes
les prestations font l’objet d’une exécution par phases : Phase 1 : Classement et établissement du plan de base. Phase 2 : Etude du projet. Phase 3 : Mise à jour du dossier suite aux modifications de la Commission Départementale d’aménagement Foncier CDAF. Phase 4 : Documents définitifs. Les délais d’exécution par phases sont laissés à l’initiative du candidat, chacune des phases fera l’objet d’un ordre de service.
les prestations du lot no1 sont réservées à une profession réglementée : géomètres inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le Ministère de l’agriculture pour les opérations d’aménagement foncier. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121.16 du code rural et de la pêche maritime
etude d’impact
les prestations font l’objet d’une exécution par phases : Phase 1 : Avant-Projet. Phase 2 : Projet. Phase 3 : Enquête devant la CCAF. Phase 4 : Enquête devant la Commission Départementale d’aménagement Foncier CDAF. Les délais d’exécution par phases sont laissés à l’initiative du candidat, chacune des phases fera l’objet d’un ordre de service.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
projet parcellaire et programme de travaux connexes
Ort: Buzançais
NUTS-Code: FRB03 Indre
Postleitzahl: 36500
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
etude d’impact
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ort: Limoges Cedex
Postleitzahl: 87011
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telefon: +33 555339155
Fax: +33 555339160
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n’est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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