S228
Frankreich-Châteauroux: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2020/S 228-562208
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Ort: Châteauroux Cedex
NUTS-Code: FRB03 Indre
Postleitzahl: 36020
Land: Frankreich
E-Mail: mlefort@indre.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.indre.fr
Abschnitt II: Gegenstand
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration et de mise en conformité de la cuisine de la demi-pension au collège «Vincent-Rotinat» de Neuvy-Saint-Sépulchre
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration et de mise en conformité de la cuisine de la demi-pension au collège «Vincent-Rotinat» de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration et de mise en conformité de la cuisine de la demi-pension au collège «Vincent-Rotinat» de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Abschnitt IV: Verfahren
- Der Auftrag fällt nicht in den Anwendungsbereich der Richtlinie
Article R. 2131-12 du code de la commande publique.
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration et de mise en conformité de la cuisine de la demi-pension au collège «Vincent-Rotinat» de Neuvy-Saint-Sépulchre
Ort: Chasseneuil-du-Poitou
NUTS-Code: FRI3 Poitou – Charentes
Land: Frankreich
Ort: Champniers
NUTS-Code: FRI3 Poitou – Charentes
Land: Frankreich
Ort: Vouneuil-Sous-Biard
NUTS-Code: FRI3 Poitou – Charentes
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 1 cours Vergniaud
Ort: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telefon: +33 555339155
Fax: +33 555339160
— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— Référé contractuel jusqu’au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n’est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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