Frankreich, Cergy-Pontoise: Design contest (2021/S 067-173712)

Opération de construction d’un collège 800 à Villiers le Bel

L’établissement aura une capacité d’accueil de 800 élèves. Il comportera, outre les locaux d’enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d’éducation physique et sportive, une cour de récréation et quatre logements de fonction.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— dossier administratif complet,

— qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l’objet du concours,

— attestation d’inscription à l’ordre des architectes.

Le dossier comprendra:

1) attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession en cours de validité;

2) note de présentation de l’équipe, justifiant de compétences en matière de:

— design de service et de design de lieux,

— fluides,

— réseaux,

— structure,

— économie de la construction,

— développement durable,

— cuisine collective,

— OPC (facultatif).

La note doit présenter les intervenants et l’organisation de l’équipe au regard des compétences demandées. Chaque compétence peut être assurée par l’architecte mandataire ou l’un de ses cotraitants. Aucune exclusivité n’est exigée pour les cotraitants (BET et Designer). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences;

3) les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier sous format Excel intitulé «Tableau à compléter concours», joint au dossier de consultation. L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de ne pas modifier le cadre de ce tableau;

4) imprimé DC1 à jour: la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre (en cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l’ensemble du groupement). En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint avec un mandataire solidaire qui devra être l’architecte. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

5) pouvoir et habilitation au mandataire si groupement;

6) imprimé DC2 à jour: la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d’affaires des trois dernières années,

— moyens techniques et humains.

Dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu’il lui sera demandé de prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public;

7) cinq références récentes du mandataire sur les cinq dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l’objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé «Visuels références», joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;

8) trois références récentes du Designer sur les cinq dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l’objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé «Visuels références Designer», joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;

9) attestations d’assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle.

Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession en cours de validité.

— respect du programme,

— conformité aux réglementations applicables,

— qualité d’usage du bâtiment et des espaces extérieurs,

— qualité architecturale,

— démarche de design et de conception proposée,

— coût des ouvrages et coût d’exploitation,

— qualité environnementale du projet.

Les candidats retenus devront remettre un avant-projet sommaire simplifié. Modalités d’indemnisation (y compris pour la maquette): prime de 100 000 EUR (TTC). Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime conformément aux propositions du jury.

Il s’agira d’un concours simplifié sur APS (Avant-projet sommaire), dans lequel les quatre concurrents retenus devront remettre un avant-projet précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l’estimation du coût prévisionnel des travaux et une maquette. L’établissement aura une capacité d’accueil de 800 élèves. Il comportera, outre les locaux d’enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d’éducation physique et sportive, une cour de récréation et quatre logements de fonction. Le coût de l’opération est estimé à 18 600 000 EUR TTC (valeur mars 2021), dont un coût estimatif des travaux de 15 200 000 EUR TTC (valeur mars 2021). L’équipe devra se prévaloir des capacités en matière de:

— design de service de design des lieux,

— fluides,

— réseaux,

— structure,

— économie de la construction,

— développement durable,

— cuisine collective,

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: OPC.

Le Conseil départemental du Val d’Oise, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:

— les études d’avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif);

— les études de projet;

— l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux;

— la direction de l’exécution des marchés publics de travaux;

— l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;

— l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.

La mission de base est complétée, notamment, par les éléments propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (missions complémentaires):

— établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires;

— indication des quantités et des prix par élément détaillé d’ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (en complément de l’élément projet);

— prestations supplémentaire éventuelle facultative: mission d’Ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC).

Calendrier prévisionnel (donné à titre indicatif): invitation des quatre candidats à participer: juin 2021 réception des projets: octobre 2021 second jury de concours: décembre 2021 notification du marché: janvier 2022 démarrage des études: février 2022 le démarrage des travaux est prévu au 2^e trimestre 2023. L’objectif de livraison est fixé en août 2024.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.