Frankreich, Bordeaux: Bekanntmachung vergebener Aufträge

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://bordeaux-metropole.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://demat-ampa.fr

Restructuration et extension de l’élémentaire Lac 2 à Bordeaux — mission de maîtrise d’œuvre

Remise en état correct, restructuration et extension de l’élémentaire LAC 2 a bordeaux

— mission de maîtrise d’œuvre

Remise en état correct, restructuration et extension de l’élémentaire LAC 2 a bordeaux

— mission de maîtrise d’œuvre

La procédure est déclarée sans suite car il est apparu nécessaire de revoir le cahier des charges.

Internet-Adresse: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d’un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.