S12
Frankreich-Bordeaux: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2021/S 012-025469
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Ort: Bordeaux
NUTS-Code: FRI12 Gironde
Postleitzahl: 33028
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Delphine Dumas
E-Mail: d.dumas@aquitanis.fr
Telefon: +33 556118449
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aquitanis.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://aquitanis.e-marchespublics.com
Abschnitt II: Gegenstand
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels.
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels.
La consultation vise à conclure un accord cadre multi-attributaire avec, à minima, trois titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre sans minimum ni maximum.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels
Ort: Bordeaux
NUTS-Code: FR FRANCE
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels
Ort: Bordeaux
NUTS-Code: FR FRANCE
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre Paysage pour la création et la requalification d’espaces extérieurs résidentiels
Ort: Cenon
NUTS-Code: FR FRANCE
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4 à R. 2162-10 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire d’un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Postanschrift: 9 rue Tastet
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon: +33 556993800
Fax: +33 556243903
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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