S192
Frankreich-Bordeaux: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 192-544300
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 38 rue de Cursol – cS 80010
Ort: Bordeaux Cedex
NUTS-Code: FRI12 Gironde
Postleitzahl: 33001
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): B.M.A (mandataire )
E-Mail: contact@b-m-a.fr
Telefon: +33 556993199
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://demat-ampa.fr/
Abschnitt II: Gegenstand
mission d’études préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’ouvrage. Accord-Cadre 22m3ac00s008
mission d’études préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’ouvrage. Accord-Cadre 22m3ac00s008
assistance technique et études acoustiques
assistance technique et études acoustiques
cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : – bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l’accord-cadre
assistance technique tous fluides et énergétiques
assistance technique tous fluides et énergétiques
cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : – bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l’accord-cadre
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d’utiliser les modèles établis par le ministère de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d’entreprises ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d’engager la personne ou la société qu’il représente (justification d’immatriculation, pouvoir de signature, …) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le présent accord-cadre s’exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Abschnitt IV: Verfahren
en droit national, il n’existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d’ouverture des plis, aussi la date et l’heure figurant sur le présent avis ne présentent qu’un caractère informatif
Abschnitt VI: Weitere Angaben
une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l’adresse suivante: BMA – 38 rue de Cursol – 33001 Bordeaux Cedex
Postanschrift: 9 rue Tastet – cS 21490
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon: +33 556993800
Internet-Adresse: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). – recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Postanschrift: 9 rue Tastet – cS 21490
Ort: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon: +33 556993800
Internet-Adresse: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
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