Frankreich, Beauvais: Auftragsbekanntmachung (2022/S 093-255676)

marché no22 – aoo moe – 03 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l’ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)

le marché public référencé no22 – aoo moe – 03 a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l’ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)

ancien site FOCAST – rue de la Magdeleine – villeneuve Saint Germain (02200)

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l’ancien site Focast.Les missions qui seront dévolues au MOE sont succinctement les suivantes :- élaboration et exécution d’un plan d’investigations complémentaires sur les milieux eaux souterraines, sols, gaz du sol et air ambiant (Diag) – mise à jour éventuelle du plan de gestion,- réalisation d’un avant-projet (Avp), intégrant notamment un plan de conception des travaux (Pct) comprenant les essais pilotes adéquats,- réalisation des études de projet (Pro),- etablissement des dossiers administratifs (par exemple dossier de servitudes, assistance pour dossier Ademe),- assistance aux contrats de travaux (Act),- direction de l’exécution des Travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),- suivi environnemental des milieux.le CCTP précise en détail les missions attendues dans le cadre du présent marché

le présent marché comporte une tranche optionnelle spécifique à la réalisation, durant la phase "Diagnostic complémentaire de l’état des milieux", de la mise à jour plan de gestion

le projet est financé par le programme fonds-friches de l’ademe jusqu’au second semestre 2024. Ainsi, l’échéancier de réalisation du projet sera un des éléments clés de la

Sélection du maître d’oeuvre

pour l’attribution du marché, l’epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d’entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions du marché. L’Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d’affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d’assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l’arrêté du 22 mars 2019 constituant l’annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

– une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles – rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

– la preuve de la souscription d’une assurance pour les risques professionnels pertinents – rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

pour l’attribution du marché, l’epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d’entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l’exécution du marché.

aussi, sur le fondement de l’article R2142-13 du CCP, l’epflo impose aux candidats qu’ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu’au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques correspondants aux prestations qui seront commandées dans le cadre du présent marché.

Aussi, sur le fondement de l’arrêté du 22 mars 2019 constituant l’annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

– une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement- rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

– l’Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public – rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

– une des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique – rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats :

– présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement

– indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché

il est demandé par les candidats la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :

– certificat lne ssp du domaine A et du domaine B – ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres

bureaux de l’epflo

pae du Haut Villé

17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000)

l’Ouverture des offres sera réalisée à l’adresse ci-dessus dans les locaux de l’epflo. La commission d’ouverture, la séance d’ouverture des plis n’a pas de caractère public. L’Information précitée est donnée à titre indicatif

il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l’organisation d’une visite du site.

A cet effet, l’etablissement ouvre le créneau de visite suivant :

– le mardi 31 mai à 10 heures ;

Les visites ont un caractère obligatoire.

il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.

les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain CHUETTE, Responsable de la maîtrise d’ouvrage et de l’entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes :

– 03.44.10.20.09 ;

– 06.37.30.98.54 ;

– romain.chuette@epflo.fr

peuvent être formés devant le tribunal administratif d’amiens:

– un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

– un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Cja;

– un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l’arrêt du Conseil d’état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

par ailleurs, l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l’entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé "Télérecours citoyen". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d’amiens au moyen de l’application informatique "Télérecours", accessible par le biais du site www.telerecours.fr