S228
Frankreich-Arras: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 228-654461
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 34407767200022
Postanschrift: 4 AV DES DROITS DE L’HOMME
Ort: ARRAS
NUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Postleitzahl: 62000
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): service marchés
E-Mail: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Telefon: +33 321626262
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Abschnitt II: Gegenstand
LUMBRES – MOE pour la requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux rue Anatole France
Requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux
Requalification d’une ancienne friche et la construction d’une offre de logements locatifs sociaux
– Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l’ensemble des exigences techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 45 %
– Moyens techniques pour répondre aux exigences de la RE2020 sur 30 %
– Réalisations similaires en matière d’aménagement et de construction sur 25 %
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.
Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
• Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
• Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
• Un dossier d’œuvre permettant d’apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, présenté de la manière suivante :
o Une note reprenant la composition de l’équipe ainsi que ses motivations
o une liste de format A4 précisant les réalisations similaires en cours ou récemment terminées en matière d’aménagement et de construction.
• Le Curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références
• une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants ou sous-traitants des compétences suivantes :
• Architecture
• VRD
• Structure
• Réglementation environnementale
• Fluide (électrique, fluide, thermique, climatique)
• Acoustique
• Economiste
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipe
Postanschrift: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ort: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Postanschrift: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ort: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
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