S15
Frankreich-Angers: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 015-035158
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 4 rue de la Rame CS 70109
Ort: Angers cedex 02
NUTS-Code: FR France
Postleitzahl: 49101
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Monsieur le Directeur général
E-Mail: marche@angers-loire-habitat.fr
Telefon: +33 0241235757
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com/
Abschnitt II: Gegenstand
Croix de Lorraine – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
Domaine de l’Orangerie Ilôt C – St Jean de Linières
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Croix de Lorraine – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.
Postanschrift: 14 avenue du Général Foy
Ort: Angers
NUTS-Code: FR France
Postleitzahl: 49100
Land: Frankreich
E-Mail: atelier@ched.fr
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Date d’envoi publication AAPC : 13/07/2021
Date attribution : 10/11/21
Date de conclusion : 17/12/21
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Postanschrift: 6 allée de l’île Gloriette
Ort: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
Postanschrift: 6 quai Ceineray
Ort: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Postanschrift: 6, allée de l’île Gloriette
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
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