S186
Frankreich-Angers: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 186-526917
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 05720113900045
Postanschrift: 12 boulevard Yvonne Poirel – CS 10906
Ort: Angers
NUTS-Code: FRG02 Maine-et-Loire
Postleitzahl: 49009
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Guillaume DEVAUX
E-Mail: gdevaux@podeliha.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.podeliha.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/
Nationale Identifikationsnummer: 05820059300026
Postanschrift: 16 Rue de Bretagne
Ort: Angers
NUTS-Code: FRG02 Maine-et-Loire
Postleitzahl: 49100
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Guillaume DEVAUX
E-Mail: gdevaux@podeliha.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://podeliha-accession.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/
Abschnitt II: Gegenstand
Marchés de maitrise d’œuvre selon la procédure de dialogue compétitif, portant sur 4 sites en renouvellement urbain.
Conscient de la nécessité de trouver de nouvelles solutions opérationnelles pour reconstruire la ville sur la ville ;Podeliha organise, pendant le dialogue compétitif, un ARCHI DEFI, consistant en un marathon de l’innovation pour identifier les réponses aux enjeux sociaux, environnementaux, constructifs de demain. Podeliha ambitionne de requestionner, notamment par ces projets, ses pratiques et la vision du logement social. Cette consultation vise à challenger les ambitions et les moyens de faire sous plusieurs angles :
• La résilience des logements face aux bouleversements climatiques ;
• L’intégration des trames vertes et bleues à l’échelle du site et du quartier ;
• La rationalisation du foncier et de l’espace ;
• La capacité de mutation des bâtiments dans leurs volumes et usages ;
• La performance énergétique des bâtiments et des logements ;
• La conception de logements bas carbone.
Construction de 50 logements à Guynemer
Lot 1 : Construction de 50 logements à Guynemer,
Défis : La rationalisation du foncier et de l’espace ; la capacité de mutation des bâtiments dans leurs volumes et usages ; La performance énergétique des bâtiments et des logements.
Les groupements retenus devront être en mesure de proposer des solutions pragmatiques et réalistes pour répondre à ces enjeux. Il s’agira également de respecter la programmation définie sur chacun des lots.
Le Hackathon constituera le phase 1 du dialogue compétitif. A la fin de cette phase des groupements seront retenus pour continuer le dialogue.
DESCRIPTION DU MARCHE :
La pièce « PROGRAMME-FONCTIONNEL » de la présente consultation, explicite les éléments de programmation pour chaque lot ainsi que les attentes et objectif.
Les solutions proposées seront évaluées au regard de leur pertinence, de leur simplicité d’application et de leur respect des impératifs alloués à la programmation. Ces critères seront précisés dans le règlement de consultation. Chaque lot disposera d’objectifs spécifiques (coloration axée sur l’intégration de la biodiversité et du végétal, sur la performance énergétique, sur la résilience face aux bouleversement climatique en fonction des sites…).
La procédure de dialogue compétitif se poursuivra d’une phase de dialogue complémentaire a minima et se conclura par la contractualisation d’un marché de maitrise d’œuvre complète pour chacun des 3 lots.
La première phase de l’appel à projet conduit au dépôt de dossier de candidatures conformément aux dispositions ci-dessous. Podeliha opérera une sélection des candidatures dans les conditions décrites. 5 groupements par lot maximum seront retenus à cette phase.
Pour les candidats sélectionnés, un dossier de consultation sera remis comportant notamment les conditions de jugement des projets, et les futures conditions contractuelles. Ces groupements seront appelés à participer à un Hackathon visant à produire une « Esquisse urbaine ». L’annexe à l’appel à la candidature présente le déroulement de ce temps de dialogue spécifique.
Au terme de cette phase, le jury proposera 3 groupements par lot maximum, conformément aux dispositions du règlement, d’entrer dans une seconde phase de dialogue.
Pour la seconde phase de dialogue, les groupements candidats proposeront une offre de niveau « Esquisse + » au pouvoir adjudicateur. Dès cette phase, les candidats pourront préciser leur offre technique et financière.
Au terme de cette seconde phase, le pouvoir adjudicateur clôturera le dialogue et invitera les candidats à remettre leur offre finale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’effectuer une phase de dialogue complémentaire.
Selon les conditions décrites dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, notamment les critères d’attribution, il sera procédé à l’attribution des lots.
ORDRE DE SERVICE :
Le marché débutera à compter de la notification du marché, et aura pour terme la réalisation de la mission complète de maîtrise d’œuvre.
CONDITIONS RELATIVES A L’APPEL A PROJET :
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera un architecte. La règle d’exclusivité s’applique pour toutes les compétences. Tous les candidats ne peuvent être membre que d’un seul groupement.
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidater. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions de sélection des candidatures sont spécifiées ci-dessous.
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidate. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions d’exclusivité sont spécifiées ci-avant.
CRITERES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants classés selon un ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet ou étant assimilables aux défis propres au lot. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
• Pertinence de la note d’enjeux vis-à-vis de la compréhension des attentes de la démarche « ARCHI-DEFI » ainsi que des défis du lot.
• Capacités techniques des candidats dans les différentes compétences exigées pour l’exécution des prestations de nature.
• Capacités financières des candidats.
Un groupement de candidat ne pourra se voir attribué qu’un seul et unique lot au terme de la procédure de consultation. Chaque lot se verra en conséquence attribué à un groupement de candidat différent.
Construction de 50 logements aux Viviers
Lot 2 : Construction de 50 logements aux Viviers
Défis : L’intégration des trames vertes et bleues à l’échelle du site et du quartier.
Les groupements retenus devront être en mesure de proposer des solutions pragmatiques et réalistes pour répondre à ces enjeux. Il s’agira également de respecter la programmation définie sur chacun des lots.
Le Hackathon constituera le phase 1 du dialogue compétitif. A la fin de cette phase des groupements seront retenus pour continuer le dialogue.
DESCRIPTION DU MARCHE :
La pièce « PROGRAMME-FONCTIONNEL » de la présente consultation, explicite les éléments de programmation pour chaque lot ainsi que les attentes et objectif.
Les solutions proposées seront évaluées au regard de leur pertinence, de leur simplicité d’application et de leur respect des impératifs alloués à la programmation. Ces critères seront précisés dans le règlement de consultation. Chaque lot disposera d’objectifs spécifiques (coloration axée sur l’intégration de la biodiversité et du végétal, sur la performance énergétique, sur la résilience face aux bouleversement climatique en fonction des sites…).
La procédure de dialogue compétitif se poursuivra d’une phase de dialogue complémentaire a minima et se conclura par la contractualisation d’un marché de maitrise d’œuvre complète pour chacun des 3 lots.
La première phase de l’appel à projet conduit au dépôt de dossier de candidatures conformément aux dispositions ci-dessous. Podeliha opérera une sélection des candidatures dans les conditions décrites. 5 groupements par lot maximum seront retenus à cette phase.
Pour les candidats sélectionnés, un dossier de consultation sera remis comportant notamment les conditions de jugement des projets, et les futures conditions contractuelles.
Ces groupements seront appelés à participer à un Hackathon visant à produire une « Esquisse urbaine ». L’annexe à l’appel à la candidature présente le déroulement de ce temps de dialogue spécifique.
Au terme de cette phase, le jury proposera 3 groupements par lot maximum, conformément aux dispositions du règlement, d’entrer dans une seconde phase de dialogue.
Pour la seconde phase de dialogue, les groupements candidats proposeront une offre de niveau « Esquisse + » au pouvoir adjudicateur. Dès cette phase, les candidats pourront préciser leur offre technique et financière.
Au terme de cette seconde phase, le pouvoir adjudicateur clôturera le dialogue et invitera les candidats à remettre leur offre finale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’effectuer une phase de dialogue complémentaire.
Selon les conditions décrites dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, notamment les critères d’attribution, il sera procédé à l’attribution des lots.
ORDRE DE SERVICE :
Le marché débutera à compter de la notification du marché, et aura pour terme la réalisation de la mission complète de maîtrise d’œuvre.
CONDITIONS RELATIVES A L’APPEL A PROJET :
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera un architecte. La règle d’exclusivité s’applique pour toutes les compétences. Tous les candidats ne peuvent être membre que d’un seul groupement.
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidater. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions de sélection des candidatures sont spécifiées ci-dessous.
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidate. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions d’exclusivité sont spécifiées ci-avant.
CRITERES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants classés selon un ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet ou étant assimilables aux défis propres au lot. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
• Pertinence de la note d’enjeux vis-à-vis de la compréhension des attentes de la démarche « ARCHI-DEFI » ainsi que des défis du lot.
• Capacités techniques des candidats dans les différentes compétences exigées pour l’exécution des prestations de nature.
• Capacités financières des candidats.
Un groupement de candidat ne pourra se voir attribué qu’un seul et unique lot au terme de la procédure de consultation. Chaque lot se verra en conséquence attribué à un groupement de candidat différent.
Construction de 37 logements sur deux sites distincts : La Baraterie et Les Hautes des Banchais
Lot 3 : Construction de 37 logements sur deux sites distincts : La Baraterie et Les Hautes des Banchais
Défis : La conception de logements bas carbone ; la capacité de mutation des bâtiments dans leurs volumes et usages ; la résilience des logements face aux bouleversements climatiques
Les groupements retenus devront être en mesure de proposer des solutions pragmatiques et réalistes pour répondre à ces enjeux. Il s’agira également de respecter la programmation définie sur chacun des lots.
Le Hackathon constituera le phase 1 du dialogue compétitif. A la fin de cette phase des groupements seront retenus pour continuer le dialogue.
DESCRIPTION DU MARCHE :
La pièce « PROGRAMME-FONCTIONNEL » de la présente consultation, explicite les éléments de programmation pour chaque lot ainsi que les attentes et objectif.
Les solutions proposées seront évaluées au regard de leur pertinence, de leur simplicité d’application et de leur respect des impératifs alloués à la programmation. Ces critères seront précisés dans le règlement de consultation. Chaque lot disposera d’objectifs spécifiques (coloration axée sur l’intégration de la biodiversité et du végétal, sur la performance énergétique, sur la résilience face aux bouleversement climatique en fonction des sites…).
La procédure de dialogue compétitif se poursuivra d’une phase de dialogue complémentaire a minima et se conclura par la contractualisation d’un marché de maitrise d’œuvre complète pour chacun des 3 lots.
La première phase de l’appel à projet conduit au dépôt de dossier de candidatures conformément aux dispositions ci-dessous. Podeliha opérera une sélection des candidatures dans les conditions décrites. 5 groupements par lot maximum seront retenus à cette phase.
Pour les candidats sélectionnés, un dossier de consultation sera remis comportant notamment les conditions de jugement des projets, et les futures conditions contractuelles.
Ces groupements seront appelés à participer à un Hackathon visant à produire une « Esquisse urbaine ». L’annexe à l’appel à la candidature présente le déroulement de ce temps de dialogue spécifique.
Au terme de cette phase, le jury proposera 3 groupements par lot maximum, conformément aux dispositions du règlement, d’entrer dans une seconde phase de dialogue.
Pour la seconde phase de dialogue, les groupements candidats proposeront une offre de niveau « Esquisse + » au pouvoir adjudicateur. Dès cette phase, les candidats pourront préciser leur offre technique et financière.
Au terme de cette seconde phase, le pouvoir adjudicateur clôturera le dialogue et invitera les candidats à remettre leur offre finale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’effectuer une phase de dialogue complémentaire.
Selon les conditions décrites dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, notamment les critères d’attribution, il sera procédé à l’attribution des lots.
ORDRE DE SERVICE :
Le marché débutera à compter de la notification du marché, et aura pour terme la réalisation de la mission complète de maîtrise d’œuvre.
CONDITIONS RELATIVES A L’APPEL A PROJET :
Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera un architecte. La règle d’exclusivité s’applique pour toutes les compétences. Tous les candidats ne peuvent être membre que d’un seul groupement.
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidater. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions de sélection des candidatures sont spécifiées ci-dessous.
Nombre Minimum de candidats sélectionnés par lot : 3
Nombre Maximum de candidats sélectionnés par lot : 5
Chaque groupement candidat doit spécifier à quels lots il souhaite candidate. En cas de participation à plusieurs lots, le groupement candidat doit spécifier l’ordre de priorité des lots sur lequel il souhaite être sélectionné.
En effet, les groupements ne pourront être retenu à l’issue de la phase candidature que pour un seul lot.
Les conditions d’exclusivité sont spécifiées ci-avant.
CRITERES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants classés selon un ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet ou étant assimilables aux défis propres au lot. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
• Pertinence de la note d’enjeux vis-à-vis de la compréhension des attentes de la démarche « ARCHI-DEFI » ainsi que des défis du lot.
• Capacités techniques des candidats dans les différentes compétences exigées pour l’exécution des prestations de nature.
• Capacités financières des candidats.
Un groupement de candidat ne pourra se voir attribué qu’un seul et unique lot au terme de la procédure de consultation. Chaque lot se verra en conséquence attribué à un groupement de candidat différent.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
DOSSIER ADMINISTRATIF :
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
• Les documents permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
• Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
• Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
• Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois (3) mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
• La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées par le code de la commande publique, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
• CAHIER DE REFERENCES : La présentation de maximum 10 références pour le groupement en totalité, pour des prestations similaires à l’objet du marché (construction de logement, accompagnement de bailleurs sociaux…) et /ou aux thématiques abordées dans les défis (La résilience des logements face aux bouleversements climatiques ; l’intégration des trames vertes et bleues à l’échelle du site et du quartier ; la rationalisation du foncier et de l’espace ; la capacité de mutation des bâtiments dans leurs volumes et usages ; la performance énergétique des bâtiments et des logements ; la conception de logements bas carbone). Le candidat doit préciser le statut du projet : conception, prototype, exploitation etc. La référence ne pourra être considérée comme retenue dans le cadre de l’analyse des candidatures qu’à la condition que toutes les spécificités de la référence, sur le cahier de références, ont été complétées.
• NOTE D’ENJEUX ; une note d’enjeux devra être produite par groupement. Elle devra permettre aux candidats de présenter leur compréhension des défis, en vue de leur traitement pendant le dialogue compétitif, et notamment la première phase « Hackathon ». La note d’enjeux devra permette aux candidats d’exprimer leur compréhension de la démarche « ARCHI DEFI » (le format, les attentes, la structuration..) et de préciser les bénéfices que cette dernière peut apporter à leur proposition. Elle devra également aborder la vision du candidat sur le rôle du logement social face aux défis identifiés pour le lot sollicité.
Le format de cette note d’enjeu est libre. Toutefois, il est attendu de respecter un certain formalisme avec la production d’une page A3 maximum par groupement.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche candidat accompagné du dossier administratif, ainsi que le cahier de références dont la trame est jointe au dossier d’appel à candidatures, de produire la note d’enjeux sur format d’une page A3. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Les candidats doivent ainsi remettre une fiche candidat, un cahier de référence et une note d’enjeux par lot en cas de candidature à plusieurs lots.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.
FICHE CANDIDAT : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes réunissant les compétences suivantes :
• Lot 1 : Architecture* / Paysage / Urbaniste / VRD / Economie de la construction / Thermique et fluide / Structure
• Lot 2 : Architecture* / Paysage / Urbaniste / VRD / Economie de la construction / Thermique et fluide / Structure / Biodiversité / Gestion de l’eau
• Lot 3 : Architecture*/ Paysage / Urbaniste / VRD / Economie de la construction / Thermique et fluide / Structure / Carbone
Architecture* : un ou des architectes inscrits à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Ces compétences sont les compétences minimales requises. Les moyens humains doivent être détaillés en qualification et compétences. Les CV des membres de l’équipe pressentis sont à présenter en annexe de la fiche candidat.
MOTIF DE RECOURS A LA PROCEDURE : Le marché comporte des prestations de conception.
PRIME DE LA PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF :
Une prime est dévolue au candidat ayant remis un dossier complet au fur et à mesure des phases.
Ainsi, il est relevé que les groupements candidats ayant participés à la phase 1 uniquement disposeront d’une prime de 8 000 euros TTC.
Pour les 3 candidats maximums sélectionnés à l’issue de la première phase de dialogue, ayant remis un dossier complet conformément aux pièces du dossier de consultation (niveau Esquisse). Une prime forfaitaire est prévue :
Lot 1 : 30 600 euros TTC.
Lot 2 : 32 640 euros TTC.
Lot 3 : 28 5600 euros TTC.
Pour le candidat attributaire du lot, le montant de la prime vient en déduction de ces honoraires de maîtrise d’œuvre, conformément à son offre.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : appréciée en fonction des critères transmis aux candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature, au sein du dossier de consultation et notamment le règlement de la consultation.
DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.podeliha.fr – Espace professionnel – « Appels d’offres».
CONDITIONS D’ENVOI :
par voie électronique sur la plateforme achatpublic com (https://www.achat.public.com), et copie de sauvegarde sur support physique électronique le cas échéant au souhait du groupement candidat à PODELIHA 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS, à l’attention de Anna Lefoulon.
Postanschrift: 7 Rue Pierre Abélard
Ort: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land: Frankreich
© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022
