S75
Frankreich-Angers: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 075-202796
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 4 rue de la Rame CS 70109
Ort: Angers cedex 02
NUTS-Code: FR France
Postleitzahl: 49101
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Monsieur le Directeur général
E-Mail: marche@angers-loire-habitat.fr
Telefon: +33 0241235757
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com/
Abschnitt II: Gegenstand
Buissons Belles commune de Brain sur l’Authion : construction d’environ 81 logements collectifs et individuels en location et en accession.
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
La commune déléguée de Brain-sur-l’Authion a mandaté la société ALTER pour lancer une opération d’aménagement sur le site dit de Gantières et Buissons-Belles.
Une Zone d’Aménagement Concertée a été créée pour cette opération d’extension urbaine.
ALh a été sollicité par ALTER pour construire une opération d’environ 81 logements sociaux sur la zone de Buissons-Belles répartis comme suit sur 4 groupements de parcelles:
Ilots BA1-BA2-BB (sur tranche 1)
• 6 maisons individuelles en accession R+1
• 3 maisons individuelles locatives R+1
• 12 logements intermédiaires locatifs R+2
Ilots BC-BD (sur tranche 1)
• 20 maisons individuelles en accession R+1
Ilot BE (sur tranche 1)
• 23 logements collectifs locatifs R+2 ou R+2+attique
Ilots BF-BG (sur tra
ZAC des Buissons Belles – Loire Authion – Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion.
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + Etudes Acoustiques en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l’objet du marché :
– bâtiment collectif d’environ 20/25 logements (3 maximum), logements intermédiaires (3 maximum), et maisons individuelles (3 maximum).
Les projets devront être récents (- de 3ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
Pour tous les projets il conviendra d’indiquer le coût des travaux et la surface habitable (ratio à la surface habitable).
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique, acoustique et volet paysager.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l’Ordre.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n’est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l’architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l’ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l’Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d’insertion : oui
Postanschrift: 6 allée de l’île Gloriette
Ort: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
Postanschrift: 6 quai Ceineray
Ort: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Postanschrift: 6, allée de l’île Gloriette
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
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