S224
Frankreich-Aix-les-Bains: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 224-645439
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: place Maurice Mollard
Ort: Aix-les-Bains
NUTS-Code: FRK27 Savoie
Postleitzahl: 73100
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mairie d’Aix-les-Bains
E-Mail: commandepublique@aixlesbains.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aixlesbains.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand
marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
la présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
la présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
Abschnitt IV: Verfahren
la date d’ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d’être modifiée
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 2 place de Verdun BP 1135
Ort: Aix-les-Bains
Postleitzahl: 73100
Land: Frankreich
Telefon: +33 76429000
Internet-Adresse: http://www.telerecours.fr
Postanschrift: 79 cours Charlemagne
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69006
Land: Frankreich
Telefon: +33 478372140
précisions concernant les délais d’introduction de recours:
-référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Cja
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
-recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA
Postanschrift: 2 place de Verdun Bp1135
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: +33 476429000
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