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Belgien, Brüssel: Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Belgien, Brüssel: Auftragsbekanntmachung

02/06/2020

  
S105
  
Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Offenes Verfahren 

Belgien-Brüssel: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 105-255105

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: Direction infrastructure de transport
Nationale Identifikationsnummer: 0308.357.852_16607
Postanschrift: Rue du Progrès 56
Ort: Bruxelles
NUTS-Code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Postleitzahl: 1210
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Direction infrastructure de transport
E-Mail: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Telefon: +32 22774665

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.beliris.be

Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372807

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372807

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

I.6)Haupttätigkeit(en)

Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

1.26.1.38. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles: études de mobilité et assistance hyper-coordination

Referenznummer der Bekanntmachung: Beliris-1.26.1.38.-F05_0

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le projet «Métro Nord» consiste en la prolongation de la ligne de métro 3 bruxellois en direction de Schaerbeek et d’Evere qui transportera chaque année environ 37 000 000 voyageurs.

La nouvelle ligne d’une longueur de 5 km comptera sept stations: quatre à Schaerbeek (Liedts, Colignon, Verboekhoven, Riga) et trois à Evere (Tilleul, Paix, Bordet). Plusieurs de ces stations seront des stations intermodales avec le train (RER), bus, vélo et/ou le tram. Le nouveau tunnel métro, d’un diamètre de 9,80 m sera réalisé par tunnelier, sauf pour le passage sous le grill du chemin de la Gare du Nord. Un nouveau dépôt sera construit sur le site de la STIB à Haren en fin de ligne. Le projet comporte également la réalisation d’ouvrages annexes, principalement destinés à l’évacuation des voyageurs.

La zone d’hyper coordination couvre plus de 7 km2 et sera fixée et publiée au moniteur ultérieurement. Au sein de cette zone, tous les chantiers sont contrôlés par l’hyper pilote et la direction de coordination des chantiers afin de garantir la viabilité de la voirie.

Afin de pouvoir exécuter les tâches de l’hyper pilote, Beliris cherche une équipe d’experts qui sera chargée de différentes tâches pendant le déroulement futur du projet.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le projet «Métro Nord» consiste en la prolongation de la ligne de métro 3 bruxellois en direction de Schaerbeek et d’Evere qui transportera chaque année environ 37 000 000 voyageurs.

La nouvelle ligne d’une longueur de 5 km comptera sept stations: quatre à Schaerbeek (Liedts, Colignon, Verboekhoven, Riga) et trois à Evere (Tilleul, Paix, Bordet). Plusieurs de ces stations seront des stations intermodales avec le train (RER), bus, vélo et/ou le tram. Le nouveau tunnel métro, d’un diamètre de 9,80 m sera réalisé par tunnelier, sauf pour le passage sous le grill du chemin de la Gare du Nord. Un nouveau dépôt sera construit sur le site de la STIB à Haren en fin de ligne. Le projet comporte également la réalisation d’ouvrages annexes, principalement destinés à l’évacuation des voyageurs.

La zone d’hyper coordination couvre plus de 7 km2 et sera fixée et publiée au moniteur ultérieurement. Au sein de cette zone, tous les chantiers sont contrôlés par l’hyper pilote et la direction de coordination des chantiers afin de garantir la viabilité de la voirie.

Afin de pouvoir exécuter les tâches de l’hyper pilote, Beliris cherche une équipe d’experts qui sera chargée de différentes tâches pendant le déroulement futur du projet.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Die nachstehenden Kriterien

Qualitätskriterium – Name: Méthodologie / Gewichtung: 60

Kostenkriterium – Name: Honoraires / Gewichtung: 40

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 96

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

2.2.1. Le DUME (cf. article 73 et 151 de la loi et 46 et s. AR Passation).

Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Le formulaire est joint en annexe du présent cahier des charges.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l’opérateur économique affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un opérateur, avec mention d’éventuelles mesures correctrices et qu’il répond aux critères de sélection applicables.

L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis qui ne sont pas gratuitement accessibles.

2.2.2. Le droit d’accès (cf. article 67-73 AR Passation).

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.

Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.

Pour les offres introduites par des groupements d’opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie «droit d’accès» s’appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.

Peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et s. de la loi.

Motifs d’exclusion obligatoires: les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la loi sont intégralement applicables à ce marché.

Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales: les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.

Motifs d’exclusion facultatifs: peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion.

Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d’un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d’origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n’a pas été condamné pour un délit tel que visé à l’article 67 de la loi de 2016 et l’article 67 de l’AR Passation.

Pour les autres entités à la capacité desquelles il a été fait appel, il convient également de joindre un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une instance judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance) à l’offre.

Le soumissionnaire joint également à son offre un extrait de casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d’administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire (voir article 67, paragraphe 1er, alinéa 5, de la loi du 17.6.2016) ainsi qu’une liste qui reprend toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d’administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel.

Remarque: les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de trois mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.

Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l’intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d’exclusion, quel que soit le stade d’avancement de la procédure.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

2.2.3. Capacité technique – Références (cf. article 70 AR Passation).

L’entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant trois références:

— la référence A porte sur des simulations de circulation de type macro-simulations pour un montant total d’au-moins 50 000 EUR;

— la référence B porte sur des plans de déviation à grande échelle (> 5 km) pour un montant total d’au moins 50 000 EUR;

— la référence C porte sur des comptages du trafic et le monitoring de circulation pour un montant d’au moins 100 000 EUR.

Une même référence peut illustrer plusieurs références demandées. Dans ce cas, le soumissionnaire l’indique clairement.

Pour être soumises à l’évaluation, les références doivent être réalisées et achevées au cours des cinq dernières années précédant la présente publication.

Les références sont remises comme suit:

— par référence, maximum trois pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc);

— si plus de trois références sont jointes, on ne tiendra compte que des trois premières références jointes.

Le soumissionnaire numérote les références proposées.

L’adjudicateur ne tiendra pas compte de(s) (la) référence(s) qui ne satisf(ai)(on)t pas aux critères minimaux.

Le soumissionnaire fournit pour chaque référence suffisamment d’informations de sorte qu’elles puissent être évaluées en profondeur.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

2.2.3. Capacité technique – Références (cf. article 70 AR Passation).

L’entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant trois références:

— la référence A porte sur des simulations de circulation de type macro-simulations pour un montant total d’au moins 50 000 EUR;

— la référence B porte sur des plans de déviation à grande échelle (> 5km) pour un montant total d’au moins 50 000 EUR;

— la référence C porte sur des comptages du trafic et le monitoring de circulation pour un montant d’au moins 100 000 EUR.

Une même référence peut illustrer plusieurs références demandées. Dans ce cas, le soumissionnaire l’indique clairement.

Pour être soumises à l’évaluation, les références doivent être réalisées et achevées au cours des cinq dernières années précédant la présente publication.

Les références sont remises comme suit:

— par référence, maximum trois pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc);

— si plus de trois références sont jointes, on ne tiendra compte que des trois premières références jointes.

Le soumissionnaire numérote les références proposées.

L’adjudicateur ne tiendra pas compte de(s) (la) référence(s) qui ne satisf(ai)(on)t pas aux critères minimaux.

Le soumissionnaire fournit pour chaque référence suffisamment d’informations de sorte qu’elles puissent être évaluées en profondeur.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché hors TVA.

La preuve du cautionnement doit être délivrée au maître d’ouvrage dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché.

La libération du cautionnement a lieu comme suite: 50 % après la réception provisoire des travaux et 50 % après la réception définitive des travaux.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Offenes Verfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 09/07/2020

Ortszeit: 11:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch, Niederländisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 10 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Tag: 09/07/2020

Ortszeit: 11:00

Ort:

Il n’y a pas de séance publique d’ouverture des offres. Après l’ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen

Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert

VI.3)Zusätzliche Angaben:

1) Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be — en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.

2) Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be — en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.

3) Les offres doivent être introduites via l’application électronique e-tendering (cf. articles 53 et s. + art. 84 de l’AR Passation). Pour plus d’information, voyez le point 2.10.2. à la page 26 des clauses administratives.

4) Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d’intérêts et ententes (cf. article 51 de l’AR Passation). Pour plus d’information, voyez le point 4.2. à la page 15 des clauses administratives.

5) Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. article 73 de la loi et article 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d’information, voyez le point 2.2.1. à la page 20 des clauses administratives.

6) Le cahier spécial des charges prévoit une session d’information obligatoire qui se tiendra de manière virtuelle le jeudi 18.6.2020 (9h30). Les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de s’y inscrire par courriel à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Pour plus d’information, voyez le point 1.4.2. à la page 18 et suivantes des clauses administratives.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Conseil d’État
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvanstate.be

Internet-Adresse: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’administration du Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

28/05/2020

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2020

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