Belgien, Aywaille: Auftragsbekanntmachung (2022/S 192-544405)

Marché d’auteur de projet pour la rénovation d’une piscine et d’un hall omnisports à Aywaille

voir II.2.4

AYWAILLE

Les inondations de juillet 2021 ont très fortement impacté le centre sportif d’Aywaille, provoquant l’arrêt total de l’exploitation du bâtiment. Aujourd’hui, le hall omnisports est à nouveau en activité, mais la piscine n’a toujours pas pu ouvrir ses portes au public et nécessite d’importants travaux de rénovation. Dans le cadre de ces travaux, la commune d’Aywaille souhaite améliorer les infrastructures et repenser le bâtiment sous différents aspects : gestion des accès et des flux, performances énergétiques et recours aux énergies renouvelables, anticipation face aux risques de futures inondations, réaménagement des espaces pour une utilisation optimale, …

Le contexte et les objectifs sont décrits plus précisément au chapitre III.2 – Programme.

OBJET DES SERVICES : Marché d’auteur de projet pour la rénovation du centre sportif d’Aywaille, comprenant un hall omnisports et une piscine avec espace Wellness.

Le présent cahier des charges concerne une mission complète relative à l’étude et au suivi de l’exécution de la rénovation du centre sportif, y compris aménagement des abords, accès et équipements spécifiques.

COMPETENCES :

La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.).

L’auteur de projet devra déposer une offre proposant l’ensemble des compétences suivantes :

– Architecture ;

– Ingénierie en stabilité ;

– Ingénierie en techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, raccordements impétrants divers, contacts avec gestionnaires de réseaux…) ;

– Règlementation PEB (Responsable PEB + Auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB) ;

– Coordination sécurité-santé projet et réalisation ;

– Relevé du bâtiment à rénover et de ses abords directs.

L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.

L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu’elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l’étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires proposés conformément à l’offre. Aucun supplément d’honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur.

La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie III. Description des exigences techniques.

Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l’auteur de projet.

BUDGET :

Pour la réalisation du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d’un budget maximum total de 7.000.000,00 EUR toutes taxes, honoraires, travaux, équipements, imprévus en cours d’exécution et frais généraux compris.

Ce montant doit comprendre :

– Les travaux de rénovation du bâtiment tels que définis dans le programme.

– La fourniture et l’installation des équipements techniques et spécifiques (y compris signalétique intérieure et extérieure, mobilier fixe et/ou fixé au mur, …) tels que définis dans le programme.

– Les travaux d’aménagement des abords immédiats, aménagement des accès, livraisons, accès pompiers, ….

– Les honoraires de l’auteur de projet.

– 10% de réserve du budget pour les imprévus en cours d’exécution.

– La TVA (21% pour les travaux et honoraires)

Ce montant constitue également une donnée essentielle du marché à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d’auteur de projet.

A tit…(voir documents du marché)

Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Le Pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscales) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le Pouvoir adjudicateur via l’application TELEMARC ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.

Pour la vérification des condamnations éventuelles, l’application TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :

• – par courrier à l’adresse : SPF Justice – DG Organisation judiciaire – Casier judiciaire central – 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles

• – par fax au numéro +32 2 552 27 82

• – par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be

Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).

Ce document devra être communiqué au Pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Pour les missions d’architecture et d’ingénierie : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux, le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des bureaux faisant partie de l’association/du groupement (uniquement le chiffre d’affaires des bureaux d’architecture et des bureaux d’ingénierie). Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont solidairement responsables de l’exécution du marché, via une déclaration d’engagement des membres du groupement.

1. Niveau minimal : Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées au moins égal à 800.000 EUR HTVA.

Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Pour la partie « Architecture » : La liste des principaux services « similaires » en cours d’exécution ou exécutés (la RP étant la date de référence) au cours des 7 dernières années en indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les différents membres de l’équipe doivent faire la preuve d’une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des « similarités » au niveau du type de prestations demandées et du type de programmation : construction et/ou rénovation d’une piscine. Le pouvoir adjudicateur prend en compte les 7 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans.

2. Pour la partie « Ingénierie en techniques spéciales » : La liste des principaux services similaires exécutés ou en cours d’exécution (c’est à dire ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des 7 dernières années en matière de bâtiments, indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). La référence présentée doit avoir des similarités au niveau des études techniques demandées. Le pouvoir adjudicateur prend en compte les 7 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans.

3. Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau A/niveau 1).

1. Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée de DEUX références « similaires » pertinentes au cours des SEPT dernières années pour des travaux d’un montant minimum de 2.000.000,00 EUR HTVA (montant du bâtiment fini) et hors frais d’études chacune.

Il est demandé :

– 1 référence pertinente relative à la construction ou la rénovation d’une piscine.

– 1 référence pertinente en marché public, subsidiée, elle devra permettre de saisir la pertinence par rapport au type de prestations demandées.

Chaque référence est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4 présentée comme suit :

– Nom et adresse du projet concerné ;

– Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, téléphone) ;

– Une brève description du projet ;

– Une photo intérieure ;

– Une photo extérieure ;

– Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée/ terminé RD accordée ;

– Un planning indicatif de la mission : date de début d’étude/ date de début de chantier et date de fin de chantier/ date de RP, date de RD le cas échéant ;

– Surface du projet (m2 brut)

– Budget global du projet.

2. Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée d’une référence « similaire » pertinente au cours des SEPT dernières années pour des travaux d’un montant minimum de 2.000.000,00 EUR HTVA (montant du bâtiment fini) et hors frais d’études :

– 1 référence en techniques spéciales qui porte sur les travaux d’une piscine.

Chaque référence demandée est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4. Chaque fiche référence reprend les éléments suivants :

– Nom et adresse du projet concerné ;

– Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, téléphone) ;

– Une brève description du projet ;

– Une photo intérieure ;

– Une photo extérieure ;

– Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée/ terminé RD accordée ;

– un planning indicatif de la mission : date de début d’étude/ date de début de chantier et date de fin de chantier/ date de RP, date de RD le cas échéant ;

– Surface du projet (m2 brut)

– Budget global du projet.

3. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants :

– la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination ou, si à la date de remise des offres, l’arrêté relatif à l’accréditation pour la certification des coordinateurs n’a pas encore été publié, le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de sante pour coordinateur de niveau A/niveau 1, telle que prévue dans l’arrête royal du 25 janvier 2001 ou équivalent pour les ressortissants des Etats membres de l’UE.

– la déclaration sur l’honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.

Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Informations complémentaires – Forum Q/R

Toute question ou information complémentaire sur les documents du marché peut être postée sur le forum questions-réponses de la plateforme e-procurement.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site https://enot.publicprocurement.be qui vous permettra de retrouver le présent marché et de poser votre question sur le forum.

Toutes les questions et toutes les réponses sont visibles pour l’ensemble des opérateurs économiques intéressés au présent marché.

Toutes les précisions, informations complémentaires et réponses aux questions seront communiquées uniquement via ce forum. Celui-ci doit dès lors être régulièrement consulté.

Toutes les questions, demandes et autres devront parvenir au pouvoir en temps utiles.

Seront considérées comme demandées en temps utile, les demandes de renseignements complémentaires parvenues au Pouvoir Adjudicateur 10 jours au plus tard avant la date limite fixée de réception des offres.

Si ce délai n’est pas respecté, le Pouvoir Adjudicateur n’est pas tenu de prolonger le délai fixé pour la réception des offres, lorsque le complément d’informations n’a pas été demandé en temps utile ou qu’il est d’une importance négligeable pour la préparation d’offres recevables et ce, conformément à l’article 59 dernier alinéa de la loi du 17 juin 2016.

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre:

11/10/2022 à 13.00

Une visite des lieux est organisée par le pouvoir adjudicateur le mardi 11 octobre 2022 à 13h00.

Lors de la visite obligatoire, chaque équipe se munit de l’annexe C au cahier des charges relative à la visite des lieux afin de la soumettre au pouvoir adjudicateur pour signature. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.

Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence et leur nombre auprès de Madame Charlotte PIERSON, Coordinateur projets SPI, par e-mail envoyé au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite (charlotte.pierson@spi.be).

Les soumissionnaires pourront également poser leurs éventuelles questions au pouvoir adjudicateur par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date fixée pour le dépôt des offres, sur le forum prévu à cet effet et renseigné sur e-Notification.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.